Protection des données

Dans le but de respecter la vie privée des utilisateurs du présent site Internet : meublessimplesshop.com (ci-après : le Site), la société exploitante s’engage à traiter les données personnelles des utilisateurs (ci-après le ou les « Utilisateur(s) ») en conformité avec les dispositions du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés.

La présente Charte a pour objet d’informer les Utilisateurs des traitements des données personnelles collectées sur le Site, des procédures de sécurité mises en place et des droits dont ils disposent.

1. RESPONSABLE DU TRAITEMENT

La société exploitant meublessimplesshop.com est le responsable du traitement des données personnelles effectué sur le Site.

2. DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES (DPO)

Le responsable du traitement a désigné un Délégué à la protection des données. Ses coordonnées sont disponibles sur demande via le formulaire de contact du Site.

3. CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES

Les données personnelles suivantes peuvent être collectées via le Site :

  • données d’identification (nom, prénom, adresse e-mail, date de naissance, adresse postale ou de livraison, message) ;
  • données d’identification sur le Site : identifiant, mot de passe (crypté) ;
  • référence de la commande et historique des commandes ;
  • données liées à la satisfaction des produits ;
  • données issues des enregistrements téléphoniques et conversations via Chatbot dans le cadre du service après-vente ;
  • données liées à la diffusion des avis en ligne ;
  • adresse IP (géolocalisation pour trouver le magasin le plus proche, cookies) ;
  • données relatives aux visites et au comportement sur le Site (traceurs et cookies).

Les données bancaires sont collectées directement par les prestataires de paiement.

4. FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES

4.1. Prospection commerciale – envoi d’offres par email et SMS. Base juridique : intérêt légitime pour les clients existants, consentement pour les prospects.

4.2. Programme de fidélité – gestion des points et avantages. Base juridique : exécution du contrat.

4.3. Gestion du compte client – création, connexion via réseaux sociaux. Base juridique : consentement.

4.4. Prise de contact et demandes de renseignements (formulaire, Chatbot). Base juridique : gestion précontractuelle.

4.5. Gestion des commandes et SAV – traitement des commandes, livraison, retours, Click&Collect, enregistrements téléphoniques. Base juridique : exécution du contrat et intérêt légitime.

4.6. Réclamations et litiges – base juridique : intérêt légitime et obligation légale.

4.7. Exercice des droits RGPD – base juridique : obligation légale.

4.8. Paiements et lutte contre la fraude – base juridique : exécution du contrat et intérêt légitime.

4.9. Enquêtes de satisfaction – base juridique : intérêt légitime.

4.10. Gestion des avis publiés – base juridique : intérêt légitime.

4.11. Utilisation des photos publiées sur les réseaux sociaux – base juridique : consentement.

4.12. Reprise de produits usagés – base juridique : obligation légale.

4.13. Gestion des cookies – cookies techniques (pas de consentement requis), cookies marketing et analytiques (consentement requis). L’Utilisateur peut paramétrer via son navigateur.

5. DROITS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, effacement (droit à l’oubli), retrait du consentement, opposition, portabilité, limitation, droit de ne pas être soumis à une décision automatisée, définition de directives après décès, et droit de réclamation auprès de la CNIL ou de l’autorité de contrôle compétente.

Ces droits s’exercent auprès du DPO (coordonnées disponibles sur le Site). Une pièce d’identité peut être demandée pour vérification.

6. DURÉE DE CONSERVATION

  • Données de prospection, fidélité, contacts : jusqu’à 3 ans après le dernier contact.
  • Commandes : durée de traitement + 5 ans à fin de preuve, 10 ans à fin comptable.
  • Chatbot : durée de la communication, sauf litige.
  • Enregistrements téléphoniques : durée limitée, puis archivage.
  • Données de paiement : durée de la transaction + délai de rétractation.
  • Réclamations et litiges : durée de gestion du contentieux.
  • Avis en ligne : durée définie.
  • Photos publiées : jusqu’au retrait du consentement.
  • Cookies : jusqu’à 25 mois max pour certains, 6 mois pour ceux nécessitant un consentement.

7. DESTINATAIRES DES DONNÉES

Les données sont destinées à :

  • la société exploitant meublessimplesshop.com ;
  • les distributeurs officiels (pour Click&Collect ou demande de disponibilité) ;
  • les sous-traitants (gestion des commandes, paiements, fraude, livraison, SAV, maintenance, hébergement, marketing, enquêtes, Chatbot) ;
  • les prestataires de paiement ;
  • les autorités administratives et judiciaires ;
  • les partenaires commerciaux et sous-traitants dans le cadre des cookies (liste disponible dans la page « Préférences cookies »).

8. HÉBERGEMENT DES DONNÉES – TRANSFERTS HORS UE

Les données sont hébergées au sein de l’Union européenne. Certains cookies (ex. Google) peuvent entraîner un transfert hors EEE, encadré par des clauses contractuelles types.

9. SÉCURITÉ DES DONNÉES

La société met en œuvre des mesures de sécurité. L’Utilisateur est invité à choisir un mot de passe fort, à ne pas le communiquer, et à se méfier des sites frauduleux. En cas de fraude, contacter sa banque.

10. MISE À JOUR DE LA CHARTE

La Charte peut être modifiée notamment en cas d’évolution législative. Les Utilisateurs en seront informés préalablement.

11. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

La Charte est régie par le RGPD et la loi Informatique et Libertés. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. L’Utilisateur peut saisir la CNIL. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront saisis. Des modes alternatifs de règlement (médiation, conciliation) sont possibles.